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Objectifs :
Les manifestations économiques générales spécialisées organisées par La société algérienne des foires et exportations (SAFEX) a pour objectifs, notamment :
-De refléter l’image et l’évolution de l’activité économique nationale.
-De permettre aux exposants étrangers depromouvoir leurs produits et services.De promouvoir un secteur particulier de l’économie nationale.
-De rechercher et promouvoir le partenariat entre les entreprises algériennes et entre celles ci et les entreprises étrangères.
PARTICIPATION :
-Les manifestations économiques sont ouvertes aux produits et services algériens et étrangers. Sont admis à participer à ces manifestations :
-Les entreprises et organismes nationaux et étrangers.
-Les pays étrangers et les organisations internationales.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
1 -Les demandes de participation doivent parvenir à la SAFEX dûment remplies et signées par l’exposant ou une personne habilitée à l’engager.

2 -Il est formellement interdit d’exposer des produits autres que ceux mentionnés sur la demande de participation sous peine de les voir retirés d’office de l’exposition

3 -Les produits doivent être exposés sous le nom du producteur ou de son représentant dûment mandaté.

4 -Le délai d’inscription est fixé à un (01) mois avant l’ouverture de la manifestation.

5 -Les demandes de participation présentées après les délais impartis ne pourront être acceptées que dans la mesure des disponibilités ; l’exposant risquant,dans ce cas, de ne pas figurer dans le catalogue officiel de la manifestation ou toute autre publication y afférente.

6 -La SAFEX décide de l’agrément des demandes de participation présentées par les exposants. Elle se réserve le droit de rejeter des demandes de participation sans être tenue de motives ses décisions.
La confirmation de la participation par l’exposant est définitive et irrévocable

7 -La notification par écrit de l’agrément de la participation par la SAFEX entraîne l’obligation, pour l’exposant, de s’acquitter de cinquante pours cent (50%) du montant globale de la participation. Le versement se effectuera selon les modalités suivantes :
-Dans un délai de dix (10) jours pour les exposants résidents ;
-Dans un délai de quinze (15) jours pour les non-résidents.

8 -Le second versement pour solde interviendra, au plus tard, quinze (15) jours avant l’ouverture officielle de la manifestation, et en tous les cas avant la mise à disposition des emplacements.
Passé ce délai, la SAFEX disposera sans préavis des stands et emplacements, la participation sera annulée et la somme versée resteront acquise à la SAFEX qui n’aura à payer aucune indemnité.

9 -Les exposants étrangers doivent s’acquitter des frais de participation en devises.

10-Il est interdit aux exposants de céder tout ou partie de l’emplacement attribué par la SAFEX, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
L’inobservation de cette clause entraînera la fermeture immédiate du stand.

11-En cas d’annulation par l’exposant, de sa participation (hors le cas des forces majeurs), les sommes versées restent acquise à la SAFEX.
ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS, AMENAGEMENT DES STANDS, SECURITE :
1 -La SAFEX attribue les emplacements aux exposants suivant les nécessités&s et la nature de l’exposition sans avoir à motiver ses décisions

2 -La SAFEX se réserve le droit de réduire les superficies des emplacements attribués et de procéder à tout déplacement de parcelles selon les nécessités de l’exposition.

3 -Les emplacements sont mis à la disposition des exposants, à l’état nu, dix (10) jours avant l’ouverture de la manifestation.

4 -La surface minimale attribuée est de dix-huit (18) mètres carrés pour les emplacements couverts et de trente (30) mètres carrés pour les emplacements à l’air libre

5 -L’aménagement et la décoration des stands sont à la charge de l’exposant qui doit soumettre le projet d’aménagement à la SAFEX.

6 -Tous les produits à exposer doivent être sur le site du stand et achalandés pour l’exposition au moins 48 heures avant l’ouverture officielle de la manifestation.

7 -Sous aucun prétexte, les stands ne doivent être désaffectés, même partiellement, avant la clôture de la manifestation.

8 -Les exposants doivent doter leurs stands d’extincteurs en état de marche .tout le matériel inflammable servant à l’aménagement et à la décoration des stands doit répondre à toute les règles de sécurité.

9 -Les installations électriques doivent être conformes aux normes et répondre à toutes les conditions de sécurité. En cas de constatation de défectuosités dans l’installation électrique, la fourniture de courant sera suspendue jusqu'à ce qu’il soit remédié à ces défectuosités.

10-En cas de panne de courant électrique, la SAFEX ne prend aucune responsabilité pour les pertes et dommages qui pourraient éventuellement en résulter.

11-Les frais de branchements d’électricités, d’eau et de téléphone ainsi que les consommations sont à la charge de l’exposant.

12-Les installations prévoyant l’utilisation de bouteille à gaz doivent répondre à toutes les conditions de sécurités. La responsabilité de l’exposant demeure entière.

13-L’ors des travaux de montage des stands, les exposants sont tenus des laisser un maxi libre pour l’installation électrique, d’eau et des divers canalisations.

14-Tous travaux à l’intérieure des pavillons et stands sur les surfaces à l’air libre susceptibles de modifies les emplacements ne pourront être entrepris qu’après autorisation préalable et écrite de la SAFEX.

15-Il est formellement interdit d’ériger des constructions et de procède à des travaux de nature à entraver la lute contre l’incendie.

16-Les exposants ne doivent sous aucun prétexte empiéter hors des emplacements attribuer par la SAFEX. Ils veilleront, tout particulièrement, à ce qu’aucune marchandise ou objet de quelque nature que se soit n’encombre les pelouses, passages, allées aménagés à l’intérieur et à l’extérieur des pavillons.

17-L’entretien et le nettoyage des stands sont à la charge exclusive des exposants qui devront procéder à ces opérations suffisamment à l’avance pour permettre aux services spécialisés de procéder au ramassage des poubelles avant l’ouverture des portes au public.

18-Le matériel d’exposition devra être obligatoirement laisser en vu pendant toute la durée de ma manifestation.

19-Les stands ou il sera procéder à la dégustation devront être pourvus en eau pendant toute la durée de la manifestation. Ils devront, en outre, se conformer aux règles d’hygiène et à toutes instructions que la SAFEX sera amenée à donner dans ce domaine.

20-Sont exclus de la manifestation les matières explosives actives, fulminantes et /ou fumigènes et toute matière que la SAFEX l’estimera dangereuse ou de nature à incommoder les exposants et les visiteurs, de même que les produits qui ne sont pas dignes d’être exposés.

21-Les ventes peuvent être autorisées dans certaines manifestations, aux conditions fixées au cas par cas, par la SAFEX.

22-L’exposant peut organiser une dégustation et une distribution gratuite d'échantillons sous réserve de l’autorisation préalable de la SAFEX.

23-Le montant de location des emplacements et calculé au mètre carré complet. Chaque mettre carré même s’il n’est pas entièrement occupé, compte pour un mettre carré occupé.
Tous les emplacements attribués par la SAFEX doivent être payés entièrement même s’il ne sont pas entièrement occupés.
Le dossier de participation remis aux exposants comporte tous les éléments de la tarification.
ASSURANCE-GARDIENNAGE-PRESTATIONS DIVERSES :
1 -La SAFEX prend en charge l’assurance des allées, des passages, des pavillons et des infrastructures en responsabilité civile.

2 -Les exposants sont tenus d’assurer eux-mêmes les installations de leurs stands ou pavillons, tout le matériel exposé ainsi que le personnel y travaillant, contre l’incendie, le vol avec ou sans effraction et en responsabilité civile, cette assurance doit être contractée auprès de l’assureur agrée par la SAFEX.

3 -Une copie de cette police d’assurance devra être adressée à la SAFEX.

4 -Le gardiennage de pavillons et stands est à la charge exclusif des exposants qui doivent communiquer à la SAFEX les noms et adresses des gardiens.

5 -Sous aucun prétexte, les exposants ne doivent abandonner sur les allées et autres voies d’accès les emballages vides. Les emballages vides destinés à être réutilisés après la manifestation, doivent être obligatoirement acheminés et entreposés dans un parc à emballages désigné par la SAFEX.

6 -La SAFEX met à la disposition des exposants une liste d’intervenant agrée et autorisées à exercer dans l’enceinte du palais des expositions en matière de construction et aménagement de stands, transit, activité de photographie et audiovisuelle, etc. il demeure interdit de faire appel à des intervenants autres que ceux figurant sur ladite liste sans l’autorisation écrite de la SAFEX.

7 -Des cartes d’entrée sont délivrées aux exposants par la SAFEX au prorata des superficies attribuées.
Carte d’exposant : remise gratuitement au responsable du stand.
Carte de service : attribué uniquement au personnel travaillant sur le stand.
Macaron parkings : attribué à l’exposant.
Ces cartes sont valable pour toute la durée de la manifestation et doivent comporter le nom du bénéficiaire et le cachet de l’exposant.
Carte d’acheteur : délivrée aux exposants sur leur demande et moyennant paiement .
Elle n’est valable que pour une seule entrée.
CATALOGUE, PUBLICITE :
1 -La SAFEX édite un catalogue officiel de la manifestation contenant les principales coordonnées des exposants ainsi que les produits et services concernés par l’exposition, selon les indication fournies par eux, sans pour cela que la SAFEX assume une obligation et en déclinant toute responsabilité pour les erreurs ou omissions qui pourraient éventuellement se produire.

2 -Les exposants adresseront à la SAFEX en même temps que leur demande de participation une fiche spéciale contenant les divers éléments cités au point 1 ci-dessus.

3 -En sus des insertions gratuites, prévues précédemment, les exposants ont la possibilité de commander des insertions publicitaires payantes.

4 -La SAFEXdifusera par haut parleur toutes publicité sonores commandée par les exposants.

5 -La SAFEX se réserve le droit de photographier les stands, pavillons, emplacements ou produits et d’utiliser les clichés da ns les dépliants et autres brochures édités par elle.

6 -Il est expressément interdit de :
Faire de la publicité sonore.
Distribuer les primes publicitaire.
Distribuer des échantillons, imprimés divers hors des pavillons, stands ou emplacements.
Exposer des affiches ou distribuer des imprimés ou prospectus contraires au bonnes mœurs, offensants ou de nature à nuire à la réputation et au succès de la manifestation.
D’employer des haut-parleurs
De placer des objets, panneaux publicitaires en saillie, dépassant les faces extérieurs des pavillons, stands et emplacements.

7 -Les exposants désireux procéder à l’intérieur de leur stand à une distribution de prospectus, revues, documentations divers sont tenus d’en faire par écrit la demande auprès de la SAFEX accompagnée de trois spécimens des documents en question.

8 -Les exposants sont tenus de gêner, ni d’incommoder en rien les autres exposants, notamment par le biais de diffusions sonores à l’intérieur des stands.

9 -Aucune manifestation de nature non commerciale, à l’exception des congrès et autres conférences à caractère scientifique, technique ou éducatif, ne sera tolérée sur le site de la manifestation.

10-L’inobservation de closes édictées aux points 6, 7, 8 et 9 ci-dessus entraînera automatiquement la fermeture du stand ou du pavillon
CIRCULATION DANS L’ENCEINTE DU PALAIS DES EXPOSITIONS :
Exceptionnellement, les véhicules des exposants sont admis dans l’enceinte du palais des exposants ou approvisionner leurs stands selon les horaires et conditions fixées par la SAFEX.
SERVICES TECHNIQUES :
1 -Les exposants doivent effectuer à leurs frais les installation d’eau, d’électricité et de téléphone qu’ils jugeront à leur pavillons ou leurs stands. Ils adresseront avec leur demande de participation les demandes de prestations techniques souhaitées à la SAFEX.

2 -Les exposants sont tenus de se conformer strictement à toutes les règles de sécurité.

3 -Il est strictement interdit de construire en dur sur les emplacements, creuser le sol, le plafond et les murs ainsi que les piliers des pavillons.
En cas d’inobservation dûment constatée par la SAFEX, les travaux seront immédiatement arrêtés et les réfections opérées aux frais de l’exposant contrevenant.
La SAFEX se réserve le droit d’annuler la participation du contrevenant sans contrepartie aucune.

4 -La hauteur maximale autorisée sur les emplacements couverts est de trois mètres. L’exposant retardataire doit obligatoirement aligner la hauteur de son stand sur celle du stand de l’exposant déjà installé.
Toutefois, des tolérances peuvent être admises concernent des éléments d’appels :sigles et symboles qui devront faire l’objet d’une autorisation de la SAFEX.

5 -Aucun matériel de construction, de décoration ou d’exposition ne doit être adossé contre les murs, piliers ou vitres des pavillons. le dot des stands, visible à travers les baies vitrées, doit obligatoirement être décoré.

6 -Les bouches d’incendie doivent être en vue et accessibles.

7 -Les emplacements à l’air libre attribués aux exposants à l’état nu.
La hauteur autorisée est de cinq mètres.

8 -En aucun cas, les exposants ne devront procéder directement aux branchements électriques et d’eau. Ces branchements se font exclusivement par les services techniques de la SAFEX.

9 -Il expressément interdit de coller les moquettes directement sur le sol des pavillons.
Les fils électriques ne doivent par être apparents.
Tout dommage constaté entraînera une facturation en conséquence.

10-Les enseignes des pavillons doivent être obligatoirement libellées en langue arabe d’abord et toute autre langue ensuite.
CLOTURE DE LA MANIFISTATION :
1 -Le démontage des installations et l’enlèvement du matériel exposé ne doivent s’opéré que le lendemain de la clôture de la manifestation aux frais de l’exposant.

2 -Les exposants disposent de sept (7) jours pour procéder à l’enlèvement des installations et produits. Passer ce délais, la SAFEX procédera à l’enlèvement d’office aux frais, risques et périls de l’exposant et appliquera en outre une facturation d’un droit de stationnement.

3 -Les exposants sont seuls responsables du gardiennage de leurs stands et de leurs produits à partir de la clôture de la manifestation et ce , jusqu’à leurs sortie du palais des expositions.
La SAFEX décline toutes responsabilité pour les dégradations et vols qui serait susceptibles de se commettre par la suite de l’inobservation de cette règle.

4 -Les marchandises ne pourront quitter le lieu de l’exposition que sur présentation d’un bon de sortie délivré par la SAFEX, après règlement de tous les droits de participation et frais y afférents.

5 -Ce bon de sortie comportera l’énumération des marchandises à enlever et doit être remis au contrôle établi aux sorties.

6 -Il reste entendu que le bon de sortie ne sera délivré à l’exposant qu’après vérification de celui-ci s’est bien acquitté de tous les droits de participation. La SAFEX considère comme gage toutes les marchandises exposées en couverture de toutes obligations de l’exposant à son égard et contenues dans le présent règlement général.
DISPOSITIONS SPECIALES :
1 -L’exposant devra assurer la protection industrielle des matériels et produits qu’il expose et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ces mesures devront être prises avant exposition ; la SAFEX n’acceptant aucune responsabilité dans ce domaine.

2 -LA SAFEX décline toute responsabilité en cas de violation, par l’exposant, des lois et règlements en matière de droits d’auteurs.

3 -La manifestation sera ouverte aux visiteurs selon un horaire établi par la SAFEX. Aucune indemnité ne sera payée aux exposants en cas de modification d’horaires.

4 -Toute réclamation de quelque nature qu’elle soit, devra être formulée à la SAFEX par lettre recommandée dans un délais de huit (8) jours après la clôture de la manifestation.

5 -Les exposant feront élection de domicile à Alger et les tribunaux d’Alger seront seuls compétents pour connaître d’éventuels litiges.

6 -Au cas où, pour des raisons fortuites, la manifestation ne pourrait avoir lieu, les demandes de participation seront annulées et les sommes versées restituées à chacun des exposants, déduction faite des dépenses engagées par la SAFEX.

7 -Les exposants doivent se conformer au présent règlement général et à toutes les instructions émanant de la SAFEX. Le présent règlement général est transmis dans le dossier de participation. Il est réputé avoir été lu et accepté par l’exposant en signant sa demande de participation, comme il accepte toutes les dispositions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt de la manifestation par la SAFEX, qui se réserve le droit de les lui signifier.
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